Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Syndicat National des Instituteurs et Professeurs de Collège
/
SYNDICAT DES ENSEIGNANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYNDICAT DES ENSEIGNANTS
Syndicat National des Instituteurs et Professeurs de Collège

Numéro de dépôt :
92412804
Date de dépôt :
31/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2002

Présentation de la marque SYNDICAT DES ENSEIGNANTS

Déposée le 31 mars 1992 par Syndicat National des Instituteurs et Professeurs de Collège auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYNDICAT DES ENSEIGNANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est Syndicat National des Instituteurs et Professeurs de Collège, domicilié(e) 209 boulevard Saint Germain, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CORNEC, LECAT ET ASSOCIES Mo TREY - France.

La marque SYNDICAT DES ENSEIGNANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNDICAT DES ENSEIGNANTS est expirée depuis le 31 mars 2002.

Syndicat National des Instituteurs et Professeurs de Collège a également déposé les autres marques suivantes : SNI PEGC , SNI , SNI PEGC , SYNDICAT UNIFIE DES ENSEIGNANTS , SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS , SYNDICAT NATIONAL DES INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DE COLLEGE


Syndicat National des Instituteurs et Professeurs de Collège - 209 boulevard Saint Germain, 75007 PARIS - France


SCP CORNEC, LECAT ET ASSOCIES Mo TREY - France


Inscription le 23 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°150077 - Publication au BOPI 1992-06-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

Imprimerie.